Le Ministre ‘SAC’

Joëlle Milquet, ministre de l’Intérieur, l’a trouvé, la solution miraculeuse: l’amende SAC. Presque tout le monde s’y oppose – sauf le gouvernement bien-sûr -,mais quand-même : les amendes s’élèvent, l’âge baisse.

C’est quoi enfin, cette Sanction Administrative Communale (amende SAC) ? Depuis 1999 les communes ont obtenue la possibilité d’imposer des amendes sans l’intervention d’un juge. Ils y existent quatre types de sanctions administratives, mais la plus connue et donc la plus appliquée c’est l’amende financière qui peut s’élever jusqu’à 250 euros.

Amendes s’élèvent, l’âge baisse

Les ministres qui ont le plus de poids dans notre gouvernement se sont mis d’accord sur une augmentation importante des amendes. En ce qui concerne les mineurs, les amendes augmentent de 125 euros jusqu’à un maximum de 175 euros. Pour les majeurs, l’augmentation est de 250 jusqu’à 350 euros.

Si on entend quelque chose sur ces “amendes SAC”, on est probablement incliné de les associer surtout avec les jeunes, tandis que ce ne sont certainement pas les jeunes les seuls dupés. On estime que 98% de ces amendes sont dirigées aux majeurs, tandis une petite 2% est pour compte des mineurs. Cependant, la limite d’âge est baissée tandis que les montants sont augmentés. Si tu me le demandes, ce n’est pas vraiment logique, mais nos ministres le sauront d’avantage…

Les critiques sur ces nouvelles mesures gouvernementales ne tardaient pas. Des mouvements des Jeunes (Scouts, Chiro), le Hangman (11 organisations de jeunes allant du Conseil Flamand des Jeunes jusqu’à « Enfant et Société » (« Kind en Samenleving »), le Commissaires des Droits de l’Enfant, même un nombre de politiciens (de « Groen ! » et de la PTB/PVDA), des policiers (Zone de la Police Hazodi),…, ne se montraient pas vraiment amusés par ces mesures.

Il y a quelques mois, un article intitulé : ‘Volle GAS (=SAC) en avant dans cette ville exemplaire’ apparaît. C’était un article où des dizaines de gens se sont mis derrière, entre autres des organisations de droits de l’homme, des ‘leader’ d’opinion, de gens du monde académique, politique,… . Il s’agissait d’un article que parlait extrêmement critique à propos des amendes SAC. [1]

Plutôt le problème que la solution

Donc assez de critiques, dont nous avons déjà parlé à plusieurs reprises. Permettez-moi quand-même de souligner les points les plus importantes.

Premièrement les amendes SAC sont en contradiction avec la séparation des pouvoirs. Puisque la verbalisation, le sanctionne- ment et les requêtes en appel doivent se faire chez le même gouvernement local.

Deuxièmement, quand le gouvernement veut imposer quelle mesure que ce soit, cette mesure doit être la même pour tout le monde.

En troisième lieu : on parle de « dérangement » mais on ne donne pas de définition précise, ce qui peut que mener à des situations largement arbitraires. Pas seulement existent-t-il des grandes différences entre les interprétations données par les communes, mais ces communes peuvent facilement impliquer des mesures extrêmement asociales et même répressives.

En quatrième place il faut admettre que les chiffres montrent que ce sont surtout les pauvres qui reçoivent des amendes. Cela implique que la politique punirait les gens qui vivent en pauvreté d’autant plus et qu’on rendait leur situation familiale encore plus difficile. On peut bien crier après « plus de responsabilisation des parents », mais ceci n’aidera guère quand ces parents se trouvent eux-mêmes dans la pauvreté et dans l’isolation.

Quinto : la Belgique se donne déjà assez en spectacle comme pays qui enfreint régulièrement les droits de l’enfant, donc des propositions comme-cela, qui sont clairement contraire aux droits de l’enfant, contre la protection de l’enfant, ne font que demander plus de convictions à ce sujet.

Point six : via la politique SAC de plus en plus de gens deviennent problématisés et criminalisés.

Notre conclusion est donc simple : les amendes SAC ne sont pas la solution mais sont eux-mêmes une partie importante du problème.

Extension des amendes SAC

Ministre Milquet est une grande partisane de ces amendes. La politique quelle propose est la politique du gouvernement entier. Il y a un accord, qui a été négocié et soussigné par toutes les parties du gouvernement. Par contre, un ministre a encore assez d’espace pour sa propre contribution. Et celle de Mme. Milquet se laisse résumée facilement : l’extension de amendes SAC.

Faire campagne (même symboliquement), manifester, organiser de réunions, ivresse publique, être mal garé, s’exprimer de façon sexiste, l’interdiction de se trouver dans certaines zones, ne pas payer des biens et des services (volontairement),… ne sont que quelques exemples de cette extension des amendes SAC. Joëlle Milquet veut même en ajouter d’autres infractions : récalcitrance, diffamation et infractions concernant la scolarité. Oui, même aux écoles on veut introduire des amendes SAC.

Politique de punition

‘Ceci n’est pas une ligne d’action politique’, les critiques déclament, ce qui semble en première vue logique, si on considère comment Milquet et le gouvernement se méprennent littéralement sur ces amendes SAC.  C’est mon ’opinion que c’est bien une politique, mais alors : une politique de punition – asociale, imprévoyante et injuste. C’est d’une immense importance que toutes ces organisations et tout ces gens qui s’élèvent contre les amendes SAC comprennent également pourquoi le gouvernement les implique et les étend en plus, en dépit d’une critique très largement rependue.

Les problèmes socio-économiques ne cessent d’augmenter, et nous constatons que les politiciens sont incapables de bien s’y prendre. Ces politiciens sont élus afin de gérer la société et d’attaquer les problèmes. D’une façon ou l’autre, ils doivent montrer qu’ils sont en train de s’occuper avec cette tâche.  Et s’ils n’arrivent pas à trouver des solutions pour les vrais problèmes, alors une politique comme celle des amendes SAC est une trouvaille évidente et facile afin de légitimer leur pouvoir et de montrer qu’ils « s’attaquent » aux problèmes.

La nécessité d’action politique

La question qui se pose maintenant est la suivante : qu’est-ce que tous les opposants pensent à entreprendre ? Est-ce qu’ils s’organiseront et mèneront des actions contre cette politique SAC ? Si le gouvernement prend des mesures, les politiciens prennent bien en considération qu’il y aura des critiques au début. Ces opposants peuvent avoir de la chance et peut-être divulguer leurs opinions dans les média. Mais après quelques jours ces média vont déjà rechercher d’autres thèmes et d’autres sujets. Le gouvernement est également bien conscient de cela et n’est pas trop soucieux de la critique. ‘Ça se calmera de soi-même. Il y a toujours de la critique, mais on ne peut pas faire autrement’, ils se disent.

Choisir pour une telle politique, une politique SAC, est un choix politique qui a des conséquences sociales et économiques. Ceux qui travaillent avec des gens seront confrontés avec ces conséquences. Pour les gens qui sont actifs sur le champ la situation devient de plus en plus intenable, puisqu’ils sont obligés de participer à une politique asociale. Et même s’ils ne sont pas directement liés à cette participation, ils sont quand-même associés avec le gouvernement et sa politique.  Il ne faut pas s’étonner que beaucoup de jeunes, et d’ailleurs tout le gens, commencent à développer un sorte de dégoût pour ces organisations qui ont quand-même que de bonnes intentions et essaient de faire un bon travail, mais qui sont en même temps sous la pression de la politique et dépendent de subventions du gouvernement.

Il est bien temps que ces organisations envoient un signal assez clair aux politiciens et commencent à mener des actions politiques nécessaires quand elles ne sont pas d’accord avec les propositions du gouvernement. Celui-ci demande soi-disant une société civile critique ainsi des structures qui peuvent s’occuper avec les problèmes des gens. Ceci n’est que possible si la société civile est soutenue structurellement et si compte sera tenue avec ce que les gens qui sont actifs dans la pratique pensent et disent. Dans le cas des amendes SAC il ne faut même plus le répéter.

« Nous attendons avec impatience d’être entendus dans le débat SAC afin de coopérer aux meilleures principes, qui seront plus en faveur des jeunes. Mais on ne nous donne pas la chance ou on nous écoute pas », selon Benjamin Vandervoort de « Chirojeugd Vlaanderen » (organisation de jeunesse Flamande). Taper plus fort sur la table et prendre les actions nécessaires, c’est ce qu’il faut. Et cela pourrait réussir si les forces sont unies, et si on pourrait, par conséquent, se faire entendre en une seule voix

La ville de Turnhout comme alternative

Nous devons à nouveau apprendre à communiquer avec les jeunes, dan tout les sens.  Au moins il est nécessaire de les comprendre, ce qui veut donc dire : leur parler. Cette compréhension ne sera que possible si nous partons des jeunes mêmes. Nous devons nous rendre compte de leur réalité. Une réalité que bouge constamment. Aspirer à l’invisibilité des jeunes via l’exclusion et la punition, ne me semble guère la solution.

S’efforcer de constituer une politique positive et intégrée me semble beaucoup mieux. Cela implique de la collaboration entre gens qui sont actifs dans des domaines différents et qui peuvent jouer un rôle effectif, comme des moniteurs/monitrices, des assistants sociales « coin de rue », des habitants des quartiers, des politiciens locaux et des policiers.

C’est impératif de réinstaurer à nouveau sa propre signification à l’espace publique : un lieu de rencontre pour tout le monde. Pour que cette rencontre se passe bien, il faudrait que le dialogue et l’interaction aient place. Dialogue et interaction entre les jeunes mêmes, mais aussi bien entre les jeunes et leur voisinage, ainsi qu’avec les responsables pour la politique locale. Un dialogue qui part d’une vision positive et de la volonté de partager l’espace publique.

Turnhout est un très bon exemple. Là aussi, on commençait avec des interventions assez ‘dures’, mais, évidemment, cela donnait plus de problèmes avec les jeunes, et encore plus d’animosité de leur part. ‘La répression fonctionne de travers’, selon Luc Gorris de la police locale de Turnhout (DM 17/05/’12). Dans le même article, Tine Lescoutiers, coordinateur du projet de la Jeunesse, déclare que maintenant ‘ils choisissent pour une approche positive, et ceci devrait devenir un reflex chez toutes les services publiques’. Selon elle, le choix pour une intervention répressive dans plus en plus de communes est compréhensible parce que cela donne un certain point de repère.

A court terme, elle spécifiait bien.

Bleri Lleshi est philosophe politique. En ce moment il travaille un nouveau livre, ‘l’État pénitentiaire néolibéral’

Traduction du néerlandais par Monique Spithoven

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