Visions du Futur // Jan Nolf ‘Il faut réduire la distance entre la justice et le citoyen’

Jan Nolf est juge de paix honoraire et auteur de plusieurs livres sur la justice. Nolf est ,on peut le dire, l’enfant terrible de la justice belge. Une interview sur les points sensible du système judiciaire et l’avenir de la justice.

Bleri Lleshi: Pouvez-vous me dire quand vous avez décidé de devenir juge de paix? Comment vous vous êtes lancé dans se domaine?

Jan Nolf : Je n’ai même pas étudié le droit pour devenir avocat, et encore moins magistrat. Pendant ma jeunesse, mes grandes passions étaient l’histoire et la politique internationale. Mes parents m’imprégnaient aussi de l’importance de devenir polyglotte. Finalement que je ne me suis jamais inscrit pour passer l’examen diplomatique. J’avais le sentiment que comme avocat je pouvais changer des situations concrètes. Cependant, quand je suis entré en politique et suis devenu président national des jeunes libéraux, je me suis concentré à nouveau sur la politique internationale et les droits de l’homme avec des démarches critiques en Russie et en Afrique du Sud.

Cet agenda qui combinait mon cabinet d’avocat et une carrière politique rendait ma vie familiale quasi impossible. J’avais le choix entre voir mes enfants grandir, ou les laisser grandir : là est la raison toute simple de ma décision assez brutale d’arrêter ces deux chantiers en même temps en 1987. Ce n’est pas un secret qu’ensuite ma nomination comme juge de paix fut une décision politique. Cependant, elle permettait de regagner mon indépendance, car tout magistrat a dans ce contexte « un devoir d’ingratitude ». J’y ai particulièrement veillé car je savais qu’on ne peut reconquérir sa liberté qu’une seule fois.

BL: Quel est l’importance de la justice dans une société selon vous et quels sont les fondements d’un système judiciaire selon vous?

JN: Pendant ma brève carrière politique, j’ai organisé un congrès national sur la justice (et un congrès provincial sur la protection de le jeunesse) – alors un sujet mal aimé et délaissé par la politique (sauf pour les nominations). Ma première interview dans Knack porte sur ce sujet et date du 5 février 1986. Le fait que j’y fustigeais le manque de sensibilité de la magistrature vis à vis des conséquences humaines de certaines décisions  m’a valu beaucoup de réactions de magistrats.

Il ne faut pas rêver d’une société où les tribunaux ne seraient plus nécessaires : même dans un monde idéal, des malentendus émergeraient. C’est la raison pour laquelle j’ai si souvent essayé d’expliquer à des justiciables qu’ils étaient tous de bonne foi et qu’il suffisait de bien dialoguer pour sortir du problème juridique qui semblait se poser entre eux.

Mais évidemment les fondations de la justice dépassent bien celles du monde judiciaire : elles concernent même l’essentiel d’une société libre, dans laquelle l’égalité et la fraternité épousent ces valeurs fondamentales de la révolution française qui est à l’origine des droits de l’homme et du citoyen.

La justice ne peut respecter la liberté de chaque citoyen que si elle respecte leur égalité. En même temps, cette égalité ne se construira pas sans la fraternité. Une justice fraternelle est une justice sociale qui respecte les droits des minoritaires, des faibles et des pauvres. La justice est le seul service fédéral avec le nom d’une vertu. Dès lors, elle n’est pas aveugle mais voit clair. Elle voit les inégalités et les injustices et s’engage à les réparer. La justice des lois et des articles est incomplète sans un effort réparateur, celui de la justice réparatrice par la conciliation dans le civil tant que par la médiation pénale.

BL: Pensez-vous que les citoyens sont assez informés et consients du système judiciaire?

JN: En néerlandais le mot ‘onmondigheid’ décrit bien cette situation entre incapacité et impuissance dans laquelle tant de femmes et d’hommes (dans cet ordre, qui n’est pas seulement un ordre de politesse de ma part) se trouvent devant la justice.

On critique souvent les complications de la justice moderne, mais il ne faut pas oublier qu’elle est souvent le résultat d’efforts pour rendre la justice plus juste.

Cependant, ces efforts n’aboutiront pas si les justiciables ne sont pas en mesure d’implémenter ces « nouveaux » droits qui leur sont conférés. Ce fut le sujet d’un colloque fort intéressant au Sénat le 16 décembre dernier.

Ce fut aussi la raison pour laquelle j’avais conçu un site web pour ma justice de paix : entre le premier septembre 2009 et le 13 décembre 2011 nous y avons eu presque 20.000 visiteurs.

Cet énorme besoin d’information dans un langage simple et clair m’a convaincu de prolonger cette initiative dans la rubrique FAQ de mon blog JustWatch.

C’est aussi la raison pour laquelle, quand j’ai décidé d’écrire un manuel juridique sur la protection des personnes fragiles dans le nouveau droit de l’administration provisoire, j’en ai également publié une version pour les non-juristes. Cette version non-juridique emporta un tel succès que je viens de publier la version en français : ‘Les personnes vulnérables dans le nouveau droit’ (INNI Publishers).

BL: Comment avez-vous vu évoluer le système judiciaire ces 30 dernières années?

JN: Mes sentiments sont très mixtes. Indéniablement, un très grand progrès a été fait dans diverses législations pour évincer le droit du plus fort de cette justice qui est encore toujours la traduction de rapports de forces économiques. On a en tout cas déjà au moins délaissé cette justice réactionnaire en votant par exemple la loi sur l’avortement (qui ne fête que ses 25 ans, donc avec un retard de 15 ans sur la loi Veil en France), la loi sur le mariage pour les couples homosexuels (qui ne date que de 2003, et par contre seulement depuis mai 2014 en France). En 1996 seulement, nous avons aboli la peine de mort, donc 15 ans après la loi Badinter en France. C’est pourtant « le meurtre judicaire » que décrivit déjà Victor Hugo en 1848 et qui fait toujours débat devant la Cour Suprême des Etats-Unis.

En tant que juge de paix, j’ai vu évoluer aussi la justice sociale, grâce à laquelle ou les locataires et les consommateurs sont mieux protégés.

Mais la contre-offensive est évidente depuis quelques années. J’ai été très déçu par le projet dit « du tribunal de famille » qui dérobait la justice de paix de son coeur : l’art 223 du Code Civil qui conférait au juge de paix les procédures familiales d’urgence. Maintenant, cela relève de ces soi-disant tribunaux de famille qui ne sont pas une justice de proximité et qui gèrent leurs procédures d’une manière beaucoup plus formelle (avec la lenteur qui s’ensuit).

Dans d’autres domaines, il y a par exemple cette évolution funeste vers des procédures administratives, comme avec les Sanctions Administratives Communales (SAC). Ce n’est pas parce que notre Cour Constitutionnelle n’y voit pas de grands problèmes que ce serait une bonne chose de remplacer les magistrats (y compris les juges de jeunesse) par des fonctionnaires.

Le patchwork de ces nouvelles interdictions ne se limite pas au ridicule mais sert aussi à limiter la liberté d’expression. Des manifestations paisibles comme la PVDA pour Ford Genk et dernièrement Abou Jahjah à Anvers en ont fait les frais. En invoquant la possibilité des SAC, la police d’Anvers a même obtenu que des membres du syndicat ACOD buvant tranquillement une bière sur une terrasse de café ont du retourner – littéralement – leur veste rouge : on croit rêver !

La soi – disant médiation dans le cadre des SAC y est pour la forme (surtout pour beaucoup de papier) et livre les mineurs à des fonctionnaires au lieu des professionnels pédagogiques de la protection de la jeunesse. Cela est très inquiétant selon les criminologues de LINC (Leuvens Instituut voor Criminologie) comme Stefaan Pleysier, Johan Put et Diederik Cops.

Et évidemment, la surprise, sans aucun vrai débat parlementaire fut le scandale de la loi sur l’Extinction de l’Action Publique moyennant une somme d’argent (EAPS), ou la ‘Loi Chodiev’ comme j’appelle en français la ‘Afkoopwet’. Le toupet, c’est qu’on peut maintenant même « racheter » le procès et s’acheter un casier judiciaire blanc (vierge ?) pour… corruption, comme récemment à Malines.

Et cette décision ne relève pas d’un juge impartial, mais d’un magistrat du parquet. L’art. 40 de la Constitution stipule pourtant que « le pouvoir judiciaire est exercé par les cours et tribunaux » et donc pas par la parquet (qui est d’ailleurs soumis au droit d’injonction positif du ministre de la justice et dont les membres sont intégrés dans de multiples cabinets ministériels. Il s’agit dès lors d’une véritable « justice parallèle » – comme les SAC, mais cette fois pour les (très) riches. C’est un système qui honore les kleptocrates : tant ceux qui se comportent chez nous comme les voleurs du fisc, que ceux qui subtilisent aux pays du tiers monde leurs diamants de sang (blood diamonds).

On n’en a pas encore fini avec cette loi, qui a été votée dans des conditions rocambolesques avec une loi réparatrice : l’enquête de la justice française sur le lobbying pour ce vote avance dans le cadre du Kazahgate. Cela a déjà permis à découvrir des honoraires à €1.000/heure pour un parlementaire belge, accessoirement avocat du milliardaire Chodiev.

BL: Y a-t-il de plus en plus de confiance dans le système judiciaire? A juste titre? Comment cela se fait-il?

JN: Selon le quatrième « baromètre de la justice », publié par le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) fin 2014 l’indice de confiance en la Justice « présente une grande stabilité en regard de celui obtenu en 2010 ». Selon ce Baromètre du CSJ 30% du public ferait carrément confiance en la justice (et p.e. que 21 % en la presse).

Bizarre : selon le sondage #FOTO14 de la VRT de 2014, la confiance pour la justice n’était que de 22 % mais de la presse de 31%. Fort heureusement, la Justice inspirait plus de confiance que les banques (18%)…

Une chose est certaine : quand la justice s’éloigne du citoyen, elle perd la confiance de ce citoyen. Et elle s’éloigne, pour moi c’est clair. Si non, je serais encore magistrat.

BL: Quels sont les points sensibles les plus importants du système judiciaire?

JN: Avec les SAC et l’ EAPS, il y a clairement une dérive vers une pseudo-justice « forte avec les faibles, faible avec les forts ».

D’autre part, Koen Geens a raison de dire que nous avons trop de procédures. La justice encourage trop de « Rambo » dans la confrontation qui reflète l’ambiance politique actuelle de la polarisation et le droit du plus fort. Ce qui est d’ailleurs formidable de constater, c’est que dans ce discours populiste – qui se traduit bien dans le nouveau symbole N-VA de la main forte et refusante – le fort est présenté comme la victime. Il faut le faire : présenter la fraude sociale comme « la fin de la démocratie » comme pérorait le procureur-général d’Anvers, Yves Liégeois dans sa Mercuriale de 2011.

BL: Quel est votre vision futur pour le système judiciaire ou la justice?

JN: Vers 1995, un an avant que le scandale Dutroux éclate avec son arrestation le 13 août 1996, j’avais démarré pour ma justice de paix un projet de justice de conciliation. Les marches blanches ont été un boost pour cette approche plus humaine et plus économique en même temps. Depuis, grâce à l’engagement de mon personnel de l’époque, j’ai la preuve qu’un procès civil sur trois peut être évité grâce à cette autre justice. Cela permet surtout de sauvegarder la relation entre les acteurs du conflit mais aussi de diminuer de manière spectaculaire les frais de justice : au moins €40.000 par … mois. Pour illustration : c’était 10 fois mon salaire et dépassait largement le budget annuel complet de ma justice de paix (€400.000 par an).

BL: Est-ce que le citoyen a un rôle à jouer dans cette vision? Comment?

JN: Le citoyen est au centre de l’oeuvre judiciaire qui se doit de devenir une justice participative. Si souvent, j’ai insisté pour que la personne intéressée vienne personnellement au procès et si souvent la solution a été trouvée grâce à une concertation directe avec les parties et même sur place, dans leur maison et autour de leur table. J’appelle cela la justice ‘eyeball to eyeball’ ( les yeux dans les yeux), mais pour la réaliser il faut réduire la distance entre la justice et le citoyen.

BL: Quel message voulez-vous encore donner aux lecteurs?

JN: Intéressez-vous à la justice, parce qu’un jour, même comme paisible citoyen, marchant sous une caméra ou en difficulté avec un de ces contrats dont nous en concluons des dizaines par jour sans nous en rendre compte, la justice s’intéressera à vous. Alors ce jour, la justice sera plus juste si vous vous y êtes plus intéressé.

Le 6 mai recontre Other Voices avec Jan Nolf au Muntpunt. S’inscrire https://icontact.muntpunt.be/civicrm/event/register?reset=1&id=2953

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